Le président Nkurunziza promulgue une loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI

37739471826_6f1ae2b0cd_zLe président du Burundi, Pierre Nkurunziza, a promulgué mercredi à Bujumbura une loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) adopté à Rome le 17 juillet 1998.

Cette promulgation intervient après que le projet de loi ad hoc ait été délibéré par le gouvernement en conseil des ministres, et après son adoption par les deux chambres du parlement bicaméral burundais, à savoir l’assemblée nationale et le sénat.

« La République du Burundi se retire du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998. Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi n°1/o11 du 30 août 2003 portant ratification, par la République du Burundi, du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ainsi que son instrument de ratification », précise la loi promulguée qui entre en vigueur à partir de ce mercredi 18 octobre 2017.

En avril 2016, la procureure de la CPI, la gambienne Fatou Bensouda, a entamé un examen préliminaire sur la situation prévalant au Burundi depuis avril 2015.

Le 27 octobre 2016, le gouvernement burundais a réagi en annonçant le déclenchement du processus de se retirer du Statut de Rome de la CPI, un retrait qui deviendra effectif un an après.

Xinhua | 19.10.2017 10h07

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