Cour pénale internationale : le Burundi franchit le Rubicon

37723902886_8b18c24c04_zC’est officiel depuis ce vendredi 27 octobre 2017, le Burundi est devenu le premier pays à quitter la Cour pénale internationale (CPI) créée il y a quinze ans à La Haye. Cela aura pris une année entière au pays de Pierre Nkurunziza pour obtenir son retrait de l’organisation internationale dépendante des Nations unies, établie en 1998 par le statut de Rome (entré en vigueur en 2002), dont l’objectif est de poursuivre les auteurs accusés de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Le processus s’est accéléré quand le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) qu’il a ratifié en 2004.

Sur le papier, c’est donc simple, le Burundi, plongé dans une grave crise politique à la suite d’un troisième mandat de son président (en août 2015) violant la Constitution et l’accord d’Arusha qui avait mis fin à la guerre civile de 1993-2006, ne fait plus partie de la CPI.

Un retrait pour rien ?

Mais en réalité, Pierre Nkurunziza aura bien des comptes à rendre à Fatou Bensouda, la chef de la CPI. En effet, une enquête préliminaire lancée en avril 2016 par la procureur général de la Cour à la suite de rapports de « meurtres, emprisonnements, tortures, viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées » se poursuivra, quoi qu’il arrive. « Le retrait du Burundi n’affecte pas la compétence du tribunal en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis pendant la période où il était un État partie, à savoir jusqu’au 27 octobre 2017 », a expliqué le porte-parole de la CPI. En effet, l’article 127 indique qu’un retrait n’affecte pas les procédures de la CPI concernant des crimes commis quand le pays était membre de l’institution.

Bujumbura jubile

Une précision qui ne semble pas inquiéter dans le cercle proche du pouvoir. Le responsable de la communication présidentielle burundaise Willy Nyamitwe s’est plutôt félicité d’une avancée « historique », car « la CPI s’est révélée être un instrument politique et une arme utilisée par l’Occident pour asservir » les autres États.

La ministre de la Justice Aimée Laurentine Kanyana a estimé que cette cour est « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres ». Un moyen de les déstabiliser. « Depuis la création de la CPI, seuls les ressortissants des pays africains ont été traduits devant la cour comme si le reste du monde est à l’abri des crimes poursuivis devant elle. »

Un argument maintes fois utilisé par tous les pays africains qui ont engagé une procédure de sortie de la CPI. Car ils sont en effet de plus en plus nombreux à accuser le tribunal de La Haye d’organiser une justice à deux vitesses : Afrique du Sud, Gambie, même si ces deux derniers ont reculé, on note aussi le Kenya ou encore l’Ouganda.

Encore un long chemin pour la justice

En tout cas, dans ce petit pays de la région des Grands Lacs, les populations sont divisées. Le gouvernement a organisé le samedi 28 octobre des manifestations géantes dans tout le pays. Les messages étaient clairs : « Bye-bye CPI » et drapeau du Burundi à la main. Chez les défenseurs des droits de l’homme, c’est une douche froide. Les organisations de défense des droits humains estiment que ce retrait est un aveu de culpabilité, et un moyen de continuer à commettre de graves crimes à huis clos. D’autant plus qu’ils savent qu’un « examen préliminaire ne constitue en aucun cas une enquête, mais un processus par lequel les renseignements disponibles sont examinés afin de déterminer en toute connaissance de cause s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le statut de Rome », comme l’avait déclaré en avril 2016, la procureur Fatou Bensouda.

Le Burundi est plongé dans la violence depuis que le président Nkurunziza, au pouvoir depuis août 2005, a annoncé, en avril 2015, sa candidature à un troisième mandat, avant d’être réélu en août. Le bilan fait état de 430 morts, selon les informations disponibles, et rendues publiques par la CPI. Il y a eu au moins 3 400 arrestations et plus de 230 000 personnes avaient été forcées à trouver refuge dans les pays voisins. « L’examen préliminaire porte essentiellement sur des actes de meurtre, d’emprisonnement, de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles ainsi que sur des cas de disparitions forcées survenus au Burundi depuis avril 2015 », précise l’Institution judiciaire de La Haye.

Le mois dernier, les enquêteurs de l’ONU avaient exhorté la CPI à aller de l’avant et à ouvrir une enquête complète sur ces crimes commis dans « une attaque systématique contre la population civile » de ce pays d’Afrique des Grands Lacs. Des experts de l’ONU avaient aussi mis en cause les forces de sécurité burundaises dans un rapport accablant.

Car pour autant, le Burundi ne pourrait pas échapper indéfiniment à la justice internationale. Il pourrait compter sur le Conseil de sécurité qui a, certes, connu des blocages de la Russie, la Chine et l’Égypte. Trois pays opposés aux sanctions en raison du principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Mais ils ont déjà exprimé le13 mars dernier des inquiétudes « devant la situation politique, l’insuffisance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 2303 et l’absence d’engagement du gouvernement burundais à cet égard ». Enfin, il reste aux défenseurs des droits de l’homme, la justice africaine, à travers la Cour pénale africaine, un tribunal encore en cours de création.

le | Le Point Afrique

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