L’appel à la CPI d’ouvrir une enquête sur le Burundi n’a pas de fondement légal

10092017 042209L’appel à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur le Burundi « n’a pas de fondement légal », a déclaré samedi Sylvestre Nyandwi, procureur général de la République du Burundi.

Lundi dernier, au lendemain de la sortie de son rapport final, la Commission d’enquête indépendante du conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le Burundi a exhorté la CPI d’ouvrir « dans les plus brefs délais » une enquête sur ce qu’elle a qualifié de « violations des droits de l’homme relevant du crime contre l’humanité », qui auraient été commises au Burundi depuis avril 2015.

« Je déplore que cette commission ait affirmé dans son rapport que l’Etat burundais n’a ni la volonté, ni la capacité de mener véritablement des enquêtes ou des poursuites sur les violations des droits de l’homme », a précisé M. Nyandwi au cours d’un point de presse dans son cabinet de travail.

Il a ajouté qu’en analysant de près ces propos émanant de la présidence de cette commission, on sent que l’on a visé la justice burundaise dont l’organe de poursuite qu’est le ministère public.

M. Nyandwi a déploré également que la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ait, malgré l’opposition du Burundi, ouvert le 26 avril 2015 un examen préliminaire sur les violations commises dans le pays depuis avril 2015.

En effet, a-t-il expliqué, le Burundi n’a cessé de montrer à Mme Bensouda au cours des échanges avec elle sur plusieurs d’informations en rapport avec les crimes commis dans le pays depuis avril 2015 dont les mesures prises en vue de leur répression que l’ouverture d’un tel examen n’était pas nécessaire.

« Le Burundi a transmis à la CPI les informations demandées, est allé même au-delà en lui fournissant des éléments sur l’avancement d’autres dossiers. Il est donc surprenant que la commission de l’ONU pour les droits de l’homme affirme que le Burundi n’a ni la volonté ni la capacité de mener véritablement des enquêtes ou des poursuites sur ces violations des droits humains commises dans le pays », a-t-il insisté.

« La procureure de la CPI devrait prendre ces informations à leur juste valeur et se garder d’être induite en erreur par cette commission onusienne, a-t-il fait remarquer.

Il a saisi l’occasion pour réaffirmer que le Burundi dispose des institutions chargées de rechercher et de poursuivre les auteurs des crimes commis dans le pays.

Pour M. Nyandwi, si l’on s’en tient au Statut de Rome sur la CPI basé sur le principe de la complémentarité, le rapport de cette commission onusienne « n’a aucune crédibilité quant à ses conclusions, de même qu’il n’y a pas de fondement légal en ce qui concerne l’appel à la CPI d’ouvrir une enquête sur le Burundi ».

« Au risque de violer ce principe fondamental de complémentarité sur lequel est bâti le Statut de Rome et que ce soit un mauvais précédent, la procureure de la CPI ne pourra ouvrir une enquête sur le Burundi », a-t-il fait remarquer.

Pour rappel, le 27 octobre 2016, le Burundi a notifié sa décision de se retirer de la CPI, un retrait qui deviendra effectif un an après cette notification.

le 2017-09-10 à 04:29 | french.xinhuanet.com

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